Logement
Vitrolles
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Impôt
sur la plus-value en cas de revente d'une maison à Vitrolles
en résidence secondaire ou locative
La
revente d'une maison qui ne constitue pas une résidence
principale entre dans le régime de l'imposition sur les
plus-value pendant les quinze premières années qui
suivent l'acquisition.
La
plus-value est taxée à 28,1% depuis le 1er Janvier 2009
de façon linéaire pendant les 5 premières années
et un abattement de 10% par an au delà est prévu, ce
qui explique que l'imposition disparaît au bout de 15 ans.
La
plus-value est calculée en effectuant la différence
entre :
-
Le
prix de vente minoré des éventuels frais d'agence
immobilière, des frais de diagnostics immobiliers ou de levée
d'hypothèque
-
-le
prix d'acquisition majoré des frais de mutation (frais de
notaire), des frais de constuction, agrandissement, rénovation
réalisés par des entreprises (factures nécessaires
ou à défaut au delà de 5 ans une valeur de 15%
forfaitaire peut être appliquée)
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